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Le plan de sauvegarde du secteur

La Commune de Villeneuve lez Avignon possède un Secteur Sauvegardé en application de la loi du 4 août 1962 et créé par arrêté ministériel du 13 septembre 1995.
La surface de ce secteur est de 60 hectares.
  
                                                            

 

Ce secteur a pour mission de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel de la cité, notamment les immeubles ou parties d’immeubles présentant un intérêt historique et archéologique certain, ainsi que tous éléments architecturaux extérieurs ou intérieurs tels que portes, cheminées, escaliers, niches, murs de clôture.

En secteur sauvegardé s'applique le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé par arrêté préfectoral du 05/05/2009, modifié le 20/03/2012 (voir onglet réglementation). Le PSMV à la différence du PLU prévoit une réglementation parcelle par parcelle et bâtiment par bâtiment.

Il est demandé à toutes personnes désirant entreprendre des travaux d’aménagement autant extérieur qu’intérieur situé dans ce périmètre, de venir en Mairie de Villeneuve recueillir les indications nécessaires afin de réaliser des travaux en tenant compte de ces caractéristiques. Un rendez-vous pourra être pris avec l’architecte des Bâtiments de France et l’architecte conseil de la commune Lazar JANKOV pour une visite complémentaire et vous guider pour une bonne réalisation.

Pour tous renseignements, s’adresser à l’accueil des Services Techniques et Urbanisme de la Mairie :
Tél. : 04 90 27 49 20

Pour consulter le guide pratique des travaux en secteur sauvegardé, cliquer ici.



 
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Fax : 04 90 25 88 03
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