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Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Renseignements : accueil des Services Techniques de la Mairie 04 90 27 49 20
ou rendez-vous sur le site https://www.service-public.fr
 rubrique "logement" puis "autorisations d'urbanisme"

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Cas particuliers

* Travaux sur monuments historiques : En raison de leur valeur patrimoniale, artistique ou historique, certains immeubles sont protégés par un classement (par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d'État) ou par une inscription (par arrêté du préfet de région ou du ministre chargé de la culture) au titre des monuments historiques. Les obligations d'autorisation de travaux sont différentes pour le classement, qui concerne les immeubles les plus intéressants et suppose un contrôle plus approfondi, ou la simple inscription. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site https://www.service-public.fr (rubrique "travaux sur un monument historique ou aux abords d'un monument historique")

* Construction, aménagement ou modification d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) : La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation qui diffère selon le cas où les travaux nécessitent un permis de construire ou non. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site https://www.service-public.fr rubrique "Etablissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation")

- Permis de construire
Dans le cas où le demandeur doit obtenir un permis de construire pour son projet de construction, ce permis, accompagné d’un dossier spécifique, tient lieu d’autorisation de travaux. Mais une autorisation d’ouverture au public doit quand même être demandée à la mairie.
Pour télécharger la demande de permis de construire, cliquer ici.

- Sans permis de construire
Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas un permis de construire, l’exploitant ou le maître d’ouvrage de l’ERP doit, avant de commencer les travaux de construction ou d’aménagement, demander une autorisation au Maire.
Pour télécharger la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, cliquer ici.


 
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