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Procédure de modifications en cours du PLU

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document stratégique qui réglemente le projet global d’aménagement urbain de la commune en matière d’environnement, d’habitat, de déplacement, de développement économique et qui fixe les règles et servitudes d’occupation des sols sur le territoire communal.

Villeneuve lez Avignon dispose actuellement d’un PLU qui a été approuvé par délibération du 14 avril 2008.
La commune s’est engagée dans sa révision générale afin de prendre en compte, entre autres, les nouvelles réglementations
nationales en faveur de l’environnement et les documents supracommunaux (tels que le Schéma de Cohérence Territorial, le Programme Local d’Habitat...).
Cette procédure de révision suit son cours. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a été débattu en Conseil
Municipal le 25 février 2016 ; la commune travaille depuis sur l’élaboration des pièces réglementaires avec l’assistance du bureau
d’études Cyclades.
Le PLU devrait être arrêté fin 2017, pour une approbation début 2018.

Parallèlement à cette révision, la commune s’est engagée dans deux procédures de modifications depuis la fin de l’année 2015
(modifications n°2 et n°3). Elles visent à prendre en compte les évolutions des projets d’aménagement des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Combe et des Bouscatiers.
Rappelons que ces ZAC sont deux projets majeurs pour la commune amenée dans les années à venir à faire face aux besoins en logements des Villeneuvois et à la diminution de la population ces dernières années.
Ces projets évoluent pour prendre en compte les enjeux environnementaux (gestion des eaux pluviales, traduction du plan de prévention des risques feux de forêts…), et s’adapter aux programmes (structuration des espaces publics, dimensionnement
des besoins en stationnement…).
Face à l’importance de ces deux projets, le choix a donc été fait de lancer les procédures de modifications permettant de mettre à jour les orientations d’aménagement, le zonage et le règlement du PLU, dans des délais plus courts que ceux de la révision.
Une réunion publique s’est déroulée le 27 septembre 2016 dans le cadre de la concertation. Les propositions de modifications ont ensuite été soumises à avis des Personnes Publiques Associées, dans le cadre d’une réunion d’examen conjoint.

Les deux enquêtes publiques concernant les procédures de modification n°2 et 3 du Plan Local d’Urbanisme se sont déroulées à la mairie de Villeneuve lez Avignon du mardi 2 mai 2017 au vendredi 2 juin 2017 à midi. Durant la durée de ces deux enquêtes publiques, le public a pu consulter les dossiers et consigner des observations sur le registre d’enquête publique mais également sur le registre dématérialisé mis à disposition par la commune.
Suite à ces deux enquêtes publiques, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Nîmes a émis un avis favorable pour les procédures de modification n°2 et 3 du Plan Local d’urbanisme.
Les modifications n°2 et 3 du PLU de Villeneuve lez Avignon ont été approuvées par délibérations du conseil municipal du 13 juillet 2017.

Consulter les rapports et conclusions du commissaire enquêteur


Consulter la notice de présentation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Consulter le règlement de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Consulter les Orientations d’Aménagement et de programmation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Consulter le zonage relatif à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Consulter l’arrêté de mise à enquête publique relatif à modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Consulter la notice de présentation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Consulter le règlement de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Consulter les Orientations d’Aménagement et de programmation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Consulter le zonage relatif à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Consulter l’arrêté de mise à enquête publique relatif à modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Renseignements :
Services techniques et urbanisme
Place Jean Jaurès - Tél. 04 90 27 49 20



 
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