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Règlementation

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) et présente le projet de développement de la commune en matière d’habitat, d’emploi et d’équipement, ainsi que le régime des règles générales et des servitudes. Le PLU est non seulement un document de planification locale mais aussi un document stratégique et opérationnel.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document adopté par le Conseil Municipal couvrant l’intégralité du territoire communal à l'exception du secteur sauvegardé couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

Ces documents, PLU hors secteur sauvegardé et PSMV en secteur sauvegardé, fixent les orientations de la commune en matière d’aménagement et de développement de son urbanisation et définissent les règles d’urbanisme applicables aux projets de construction (implantations, hauteurs, surfaces habitables…). Ils regroupent également les différentes servitudes d’utilité publique qui s’appliquent sur le territoire communal susceptibles d’avoir des incidences sur la faisabilité des projets de construction (risque incendie, risque inondation, protection des monuments historiques…).

L’ensemble du territoire communal est découpé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles. A l’intérieur de ces différentes zones s’applique un règlement définissant les contraintes de constructibilité. En PSMV, la faisabilité des projets de travaux est définie bâtiment par bâtiment.

Le PLU de Villeneuve Lez Avignon a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 14.04.2008 et modifié par délibération du conseil municipal du 26.09.2013. Le PSMV de Villeneuve Lez Avignon a été approuvé par arrêté Préfectoral du 05/05/2009 et modifié par arrêté du 20/03/2012.

Ces deux documents d’urbanisme opposables à tout projet de travaux sont consultables en Mairie au service urbanisme aux heures d’ouverture de la Mairie.

Vous pouvez consulter ci-dessous le zonage de la collectivité. Une fois le terrain du projet localisé, il convient de se reporter dans le règlement afférent (PLU ou PSMV) à la zone du PLU ou à la trame du PSMV correspondante pour connaître les règles applicables. Les cartes de localisation des servitudes d’utilité publique permettent de savoir si le terrain est grevé d’une servitude.

Pour tous renseignements, s’adresser à l’accueil du Service Urbanisme de la mairie Tél. : 04 90 27 49 20

- pour consulter le règlement du PLU, cliquer ici.
- pour consulter le règlement du PSMV, cliquer ici.

- pour consulter le règlement du PPRIF, cliquer ici.

PLU :
- pour consulter le zonage d'ensemble de la commune,
cliquer ici.
- pour consulter le zonage planche sud,
cliquer ici.
- pour consulter le zonage planche nord, cliquer ici.
- pour consulter le zonage planche ouest, cliquer ici.
- pour consulter le zonage planche nord 2, cliquer ici.
- pour consulter le zonage planche est, cliquer ici.
- pour consulter la planche autres informations, cliquer ici.
- pour consulter les secteurs de taxe d'aménagement à taux majoré, cliquer ici.
- pour consulter les secteurs de mixité sociale,
cliquer ici.

- pour consulter la liste des servitudes d'utilité publique,
cliquer ici.
- pour consulter les servitudes d'utilité publique non patrimoniales,
cliquer ici.
- pour consulter les servitudes d'utilité publique patrimoniales, cliquer ici.

PSMV :
- pour consulter le plan réglementaire secteur nord, cliquer ici.
- pour consulter le plan réglementaire secteur centre-nord, cliquer ici.
- pour consulter le plan réglementaire secteur centre-sud, cliquer ici.
- pour consulter le plan réglementaire secteur sud, cliquer ici.

 

 



 
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